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Couverture de : Code civil

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Code civil

2015

Editeur(s)

Paris : Dalloz, 2015.

Collection(s)

(Codes Dalloz).

Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Electre 2015.

Note(s)

Index.

Indices

  • 347
Contenu

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyse et propositions / sous la direction scientifique de Mathias Latina et Gaël Chantepie.

Sujet(s)

Droit civil : France : Codes

 
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