Code pénal : 2011
DL 2010
Editeur(s)
Collection(s)
Résumé
Versions papier et électronique du code pénal et du code de procédure pénale. Avec sur le CD-ROM des liens entre les deux codes et vers les décisions en texte intégral mentionnées dans les codes. Comprend la circulaire sur l'application du mandat d'arrêt européen.
Indices
- 345
Sujet(s)
La réservation n'est possible qu'aux utilisateurs authentifiés. Veuillez vous connecter ou demander un compte.
Commentaires
Donner votre avis